Ce jeu de données
porte sur les dépenses de santé, le recours aux soins et les restes à charge
après remboursement par l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) de l'ensemble des
consommants des années 2017, 2021 et 2023, c'est-à-dire l'ensemble des personnes
ayant perçu au moins un remboursement de l’AMO pendant l'année considérée. La
majorité de ces informations est accessible via un outil de datavisualisation.
Les
dépenses sont ventilées selon plusieurs caractéristiques individuelles (âge,
sexe, statut en affection de longue durée – ALD – et, à partir de 2023, statut
de bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire – C2S) ainsi que par poste
de soins (dont la définition est précisée sur la page de l’Outil
de datavisualisation sur les restes à charges). Elles sont également décomposées selon les modalités
de prise en charge : part remboursée par la Sécurité sociale, tickets
modérateurs, participations forfaitaires et franchises, dépassements
d'honoraires et la liberté tarifaire et, à partir de 2023, les compléments
au titre de la C2S. Ces derniers intègrent les remboursements des tickets
modérateurs en ville et en clinique privé, des forfaits journaliers
hospitaliers ainsi que les forfaits de remboursement de la C2S prenant en
charge la part de liberté tarifaire sur les dispositifs médicaux et sur
certains soins dentaires. Ils n'incluent pas les remboursements des
participations forfaitaires et des franchises, qui sont intégrés dans la part
remboursée par la Sécurité sociale.
Le jeu de données
est construit à partir de la base « Restes à charge » (base RAC), élaborée par
la Drees à partir du système national des données de santé (SNDS), dont les
codes et la documentation sont disponibles sur un répertoire GitLab (Répertoire
gitlab Base RAC). La base RAC regroupe, pour une année donnée et par poste
de soins, les dépenses de santé des assurés de l’ensemble des régimes
d’assurance maladie ayant consommé au moins un soin pendant l’année. Les
dépenses non présentées au remboursement, comme les consultations chez des
médecins non conventionnés ou les médicaments non pris en charge par la
Sécurité sociale, n’y figurent pas. Le champ couvert diffère donc de celui des
comptes de la santé, dont les données sont également disponibles sur ce site (Les
comptes de la santé - Système international des comptes de la santé —
DATA.DREES).
Les bénéficiaires de
la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou du dispositif des affections de
longue durée (ALD) sont définis comme l’ensemble des patients ayant perçu au
moins un remboursement au titre de ces dispositifs au cours de l’année. Cette
définition inclut des périodes où des patients ne sont pas couverts par la C2S
ou le dispositif d’ALD, ce qui explique la présence de montants de tickets
modérateurs positifs ; il n’est en effet pas possible dans le SNDS de
distinguer précisément au cours d’une année donnée ces périodes. Les personnes
ayant bénéficié à la fois de la C2S gratuite et de la C2S payante sont
comptabilisées parmi l’ensemble des « bénéficiaires de la C2S », mais
exclues des sous-catégories « bénéficiaires de la C2S gratuite » et «
bénéficiaires de la C2S payante ».
Trois millésimes
sont présentés. Toutefois, les dépenses moyennes par consommant et les taux de
recours ne sont pas directement comparables d’une année à l’autre, car le
nombre de patients varie selon les années : il était notamment très élevé en
2021 en raison des tests et des vaccinations contre la Covid-19. Par ailleurs,
des évolutions méthodologiques ont été introduites, en particulier une
amélioration du repérage des participations forfaitaires et des remises à
partir du millésime 2021.
Les variables
]0,d1], ]d1,d2], …, ]d9,Max] correspondent à une partition des consommants
selon le niveau de dépense, pour chaque sous-population et poste de dépense
considérés. Par exemple, la modalité ]0,d1] regroupe les 10 % de patients ayant
les dépenses les plus faibles ; lorsqu’elle est sélectionnée, seuls ces
patients sont pris en compte.
Le nombre de
consommants pour chaque sous-population et poste de soins est indiqué à partir
du millésime 2023. Pour garantir la confidentialité des données personnelles
utilisées, les valeurs des dépenses et des taux de recours ne sont pas
communiquées lorsque le nombre de consommants de la sous-population considérée
est strictement inférieur à 100.
Liens :
- Outil de datavisualisation sur les restes à charges
- Les comptes de la santé - Système international des
comptes de la santé — DATA.DREES
- Répertoire gitlab Base RAC